La vérité à propos des refoulements présumés des naufragés en Libye

L’Italie est dans le point de mire dû au retour de migrants et demandeurs d’asile en haute mer a un territoire sans loi. Une source européenne reconnait à Salam Plan que ce genre d’actions sont illégales mais la Commission Européenne refuse que cela ait lieu.

Un canot avec 130 personnes chavire près de la côte lybienne. Le bateau de sauvetage de l’ONG allemande Sea-Watch arrive pour les secourir, mais dû aux indications du Centre Italien de Coordination du Sauvetage Maritime et sa contrepartie libyenne, ils doivent permettre les garde-côtes du pays nord-africain prendre les survivants. Peu importe qu’ils soient dans les eaux internationales.

Une vingtaine de ces passagers sont décédé, y compris des enfants. Ceux qui ont été repris par les garde-côtes libyens ont subi des détentions « dans des conditions inhumaines », des coups, des extorsions, de la famine et des viols. Deux survivants ont été « vendus et torturés à l’électrocution ».

Récemment 17 survivants de ces événements qui ont eu lieu en novembre ont dénoncé l’Italie à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) défendant cette version. Ils sont représentés par plusieurs associations légales et médicales, dont la prestigieuse École de Droit de Yales (États Unis).

Il y a longtemps que Sea-Watch dénonce divers épisodes similaires en haute mer, qu’elle qualifie « d’illégaux et mortels ». Elle assure qu’ils sont organisés pas seulement par l’Italie, mais aussi par l’Union Européenne, à qui elle reproche « de faciliter les retours forcés en Libye ».

« Les retours forcés en Libye sont illégaux et mortels»

— Sea-Watch

Médecins Sans Frontières (MSF) a aussi critiqué l’Italie, qui coordonne les sauvetages dans la Méditerranée centrale. Le dernier 30 mars un bateau exploité par cette ONG avec SOS Mediterranée est arrivé en premier lieu pour sauver environ 120 personnes d’un canot de caoutchouc « en danger », selon un avertissement du centre de coordination italien. Il était aussi dans les eaux internationales proches à la Libye et l’ONG raconte que, du centre de Rome, ils ont reçu des instructions pour ne pas procéder au sauvetage et pour attendre l’arrivée des garde-côtes libyens.

La situation du canot a empiré pendant l’attente, et de l’Aquarius – le bateau de MSF- la livraison de gilets de sauvetage a été négocié, ainsi que l’évaluation de leur état de santé. 39 « cas médicaux de santé vulnérable » ont été identifié, cas qui ont pu être transférés à bord, dont un nouveau-né, une femme enceinte et des familles avec des enfants.

MSF a assuré dans un communiqué qu’en raison « des réactions violentes ce mois-ci de la garde côtière libyenne contre les peu organisations humanitaires qui restent dans la zone », l’équipage n’a pas pu « compléter le sauvetage ». Il y avait déjà 253 personnes provenant d’autres sauvetages à bord et les gardes libyens les ont obligés à partir.

Un autre cas est celui de l’ONG espagnole Proactiva Open Arms, dont le bateau de sauvetage aussi nommé Open Arms a été retenu en Italie jusqu’à ce qu’un juge a décidé sa libération. Deux membres de l’ONG qui est constitué par des sauveteurs font face à des charges de trafic de personnes, la même charge dont 3 pompiers espagnols de la petite ONG Proem-AID furent innocentés le 7 mai à Athènes. En plus, Proactiva avait dénoncé publiquement l’été dernier que les garde-côtes libyens ont même tiré pour tenter d’éviter le sauvetage de naufragés.

« Les gouvernements européens promeuvent activement des politiques de dissuasion et contention en Libye »

— Médecines Sans Frontières (MSF)

Ceux-ci ne sont que quelques exemples. Les cas de retour forcés (nommés « refoulements ») dénoncés par les organisations humanitaires continuent à s’accumuler semaine après semaine.  MSF, qui d’habitude évite les déclarations politiques par son rôle d’acteur impartial, a cependant déclaré « on continue à faire un appel aux gouvernements européens pour prioriser la sécurité des réfugiés et des migrants au lieu de promouvoir activement des politiques de dissuasion et contention en Libye ».

La Libye est « l’enfer des réfugiés »

L’Agence de l’ONU pour les Réfugiés (HCR) a accès à 12 points de désembarquement sur la côte occidentale libyenne ainsi qu’à certains centres de détention, et elle assure que ce pays est un « piège mortel » et « l’enfer des réfugiés ». Par surplus, elle explique dans son rapport « Voyages du désespoir » que ceux qui sont rendus de la mer en Libye finissent systématiquement dans des centres de détention.

Une autre donnée révélatrice collectée par le HCR: le nombre de morts dans la mer avec destination Italie s’est multiplié « plus que par deux », avec un décédé sur 14 personnes que essayent de traverser la Méditerranée pendant le premier trimestre de 2018, en comparaison avec un mort sur 29 pendant ce trimestre l’année dernière. A la fois, les arrivées par mer en Italie se sont réduites «drastiquement » depuis le mois de juillet de 2017. En plus, les sauvetages ou interceptions des canots de la part de garde-côtes libyens ont augmenté.

« La santé de ceux qui arrivent en Italie au départe de la Libye a empiré, avec un extrême faiblesse et maigreur, et en général avec une mauvaise santé »

— Agence de l’ONU pour les Réfugiés (HCR)

« D’ailleurs, pendant les derniers mois, la santé de ceux qui arrivent en Italie au départe de la Libye a empiré, avec un extrême faiblesse et maigreur, et en général avec une mauvaise santé », constante le rapport du HCR, publié en avril.

Ce qui a changé depuis le début de 2017 et maintenant c’est l’accord signé par l’Italie en février de l’an dernier avec l’unique gouvernement libyen reconnu au niveau international, pour lui fournir les moyens et la formation nécessaires pour surveiller les eaux internationales proches au pays nord-africain.  Même le HCR reconnait que grâce à Rome et à ce gouvernement libyen (gouvernement qui se dispute le pouvoir avec deux autres dans cet État failli) ils ont pu évacuer sans danger quelques centaines de réfugiés. Mais continuons peu à peu.

La Commission Européenne n’agira pas contre l’Italie

La Commission Européenne (CE) affirme que les refoulements à la Libye sont illégaux, tel que l’a aussi affirmé un arrêt de la CEDH en 2012. Cependant, dans la pratique, la CE parait fermer les yeux de temps à autre ou refuser ce qui a lieu, sans l’intention d’enquêter les dénonciations des organisations humanitaires.

La position de la CE a été constatée par les réponses de son porte-parole, Natasha Bertaud, lors d’une conférence de presse la dernière semaine. Face à l’insistance de plusieurs journalistes sur la passivité de la Commission, elle a assuré que « les bateaux européens, y compris italiens, agissent en plein respect du principe de non-refoulement ». Donc, il parait ne pas y avoir d’intention de sanction contre l’Italie, contrairement ‘à ce qui arrive en Pologne et en Hongrie.

« Les bateaux européens, y compris italiens, agissent en plein respect du principe de non-refoulement »

— Natasha Bertaud, Commission Européenne

Bertaud a argumenté que la CE ne peut pas interférer dans une affaire qui, selon elle, dépend de politiques indépendantes des européennes. Mais l’article 7 du Traité sur l’Union Européenne établit que des mesures contre un Etat membre peuvent être prises quand celui-ci ne respecte pas les valeurs fondamentales de l’Union définis dans l’article 2. Entre celles-ci se trouvent « le respect de la dignité humaine », « le respect des droit de l’homme » et « une société caractérisé » entre autres maximes, par la « solidarité ».

La porte-parole de la Commission cependant a qualifié comme « regrettable » un autre incident qui a confronté l’Italie et le Royaume Uni au début de la semaine dernière. 105 personnes, dont des enfants, avaient été sauvés par un autre bateau de Proactiva, l’Astral. Ils durent attendre plus de 24 heures avant d’être transférées à l’Aquarius de MSF et SOS Méditerranée, qui se trouvait juste à côté. Pourquoi? L’Italie les avait assurés qu’ils n’étaient pas sous leur compétence, mais sous la britannique.

Le pacte d’Italie avec un État failli

« Les refoulements de migrants en Libye est actuellement un fait », selon Wolfgang Pusztai, connaisseur de la situation sur place et un des conseillers de sécurité en affaires libyennes de l’Union Européenne et l’Italie. « Actuellement il y a un grand nombre de migrants dans la zone (de recherche et sauvetage) SAR de Libye qui son attrapés avec l’aide du Centre Italien de Coordination Maritime en Rome et la Marine Italienne -à travers l’information sur la localisation des canots- et transportés de retour en Libye », confirme-t’il à Salam Plan.

La légalité ou non légalité de ces actions dépend, selon lui, de l’appréciation de la situation des réfugiés en Libye. Nous savons ce qu’en pense le HCR, et c’est une agence avec laquelle la CE travaille dans ce pays. Pusztai ne rendrait pas là-bas les migrants qui sont trouvés dans la mer.

L’accord signé par l’Exécutif de Matteo Renzi avec le Gouvernement d’Union National libyen l’année passée a donné lieu à la collaboration dans la surveillance et le sauvetage ou interception de canots avec des migrants hors les eaux territoriales libyennes, mais dans la zone qui théoriquement correspondrait au pays nord-africain. La Méditerranée se divise en zones de recherche et sauvetage (SAR, par les sigles en anglais) et l’Italie est responsable depuis des années de l’aire que Rome et Bruxelles tentes actuellement de transférer à Tripoli.

« Il y a un grand nombre de migrants dans la zone de recherche et sauvetage SAR de Libye qui son ‘attrapés’ avec l’aide du Centre Italien de Coordination Maritime en Rome et transportés de retour en Libye »

— Wolfgang Pusztai, conseilleur de sécurité sur Libye pour l’UE et l’Italie

Pour que cela soit possible il existe un projet d’un Centre Libyen de Coordination Maritime (LMRRC), comme celui qui coordonne à Rome les sauvetages dans la Méditerranée Centrale. Il s’agit d’une initiative de la Garde Côtière Italienne financée par la Commission Européenne, « avec l’objectif de mener à bout une étude qui établisse un MRCC libyen et d’appuyer les autorités libyennes pour l’identification et déclaration de leur SAR ».

C’est ainsi que cela a été communiqué à l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Ce centre est indispensable pour pouvoir déclarer une SAR, selon le droit maritime international. Même si dès l’OMI ils ont expliqué à Salam Plan que ce sont les pays -et pas cet organisation- qui reconnaissent ou pas la légitimité d’une SAR.

La complexité de toute cette situation est due à la condition de la Libye comme un État failli. Le pays est plongé dans le chaos depuis la chute du dictateur Mouammar Kadhafi en 2011. Les trois gouvernements parallèles du pays se disputent le pouvoir territorial pas seulement entre eux, mais aussi avec des milices et des terroristes comme Daesh. L’autorité reconnue par les pays occidentaux est le Gouvernement d’Union Nationale, qui ne contrôle que la ville de Tripoli, et même pas toute la ville, assure Pusztai.

Dans l’autre côté l’Italie n’agit pas seulement en vertu de l’accord avec ce gouvernement y avec une zone SAR libyenne qui n’a pas été entièrement mise en place, sinon comme une partie de l’Opération Sophia. C’est l’opération militaire de l’UE face aux côtes libyennes pour prévenir l’immigration irrégulière, le trafic de personnes et aussi le sauvetage des naufragés, comme l’exige le droit maritime. La même qui forme les garde-côtes libyens et leur fournit des moyens.

Un rapport de 2017 réalisé par le cabinet-conseil Oxford Analytica pour le Conseil Européen reconnait que « le sauvetage/interception de migrants dans la zone de recherche et sauvetage (SAR) libyenne fait poser des questions sur l’État responsable pour les opérations de sauvetage et le port où désembarquer, qui devrait être un lieu sûr ». Mais il rappelle aussi que la convention SAR n’inclut pas l’obligation de permettre le désembarquement dans un port particulier; elle n’oblige pas non plus à un État l’acceptation des sauvés.

Les retours des eaux internationales qui dénoncent des organisations humanitaires se produisent dans la zone désignée théoriquement à la Libye. Rome reste le point de référence légal pour les navires d’ONG, mais l’Italie coordonne avec les gardes côtiers libyens et avec eux.

Les dangers du chaos libyen

Le rapport annuel d’Amnistie Internationale 2017/2018 soutient qu’en Libye toutes les parties dans le conflit mènent à bout des « attaques indiscriminés », « des viols sérieux » du droit international et des droits humains. La torture et la maltraitance sont des pratiques « étendues » dans les prisons. « Migrants, réfugiés, demandeurs d’asile sont soumis à des sérieux et étendus viols des droits humains de la part des fonctionnaires, trafiquants et groupes armés », signale le document.

Il existe aussi des témoignages de migrants qui dénoncent avoir été vendus comme esclaves en Libye, une circonstance confirmée par Pusztai, l’expert en sécurité en la Libye qui conseille Rome ainsi que Bruxelles, même s’il nie que cela ait lieu à grande échelle.

« Migrants, réfugiés, demandeurs d’asile sont soumis à des sérieux et étendus viols des droits humains de la part des fonctionnaires, trafiquants et groupes armés »

— Amnistie Internationale

Plus de 662.000 migrants en territoire libyen sont exposés à ces dangers. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), déployé dans le pays, a comptabilisé environ 5.000 migrants arrêtés actuellement, y compris des enfants.

En plus, au HCR il y a environ 51.500 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés, sans compter les propres libyens déplacés dans leur pays, environ 184.000. Cela ne signifie pas que le reste des migrants en Libye ne puissent pas avoir accès à l’asile en Europe.

D’ailleurs, le HCR explique dans son récent rapport que « beaucoup de ceux qui arrivent en Italie par la mer cherchent protection internationale ». Entre eux il y a des personnes « qui fuient la violence et la persécution, et des personnes qui ont expérimenté la traite d’êtres humains, la torture et autres formes d’abus en Libye ».

« Beaucoup de ceux qui arrivent en Italie par la mer fuient la traite d’êtres humains, la torture et autres formes d’abus en Libye »

— HCR

Ce mois l’OIM a évalué positivement le travail de la garde côtière de Tripoli, qui a intercepté dans les derniers mois un de chaque 3 bateaux. Mais à la fois elle a averti: « L’actuel système de réception, malgré les récentes améliorations, continue d’être inacceptable, puisque les migrants restent arrêtés après être retournés ».

L’analyste Pusztai montre sa préoccupation à propos du harcèlement des garde-côtes libyens envers les ONG « pour tenter de les renvoyer (et) être les seuls qui puissent sauver ». Pourquoi ont-ils tant d’intérêt à ramasser les naufragés dans les eaux internationales (bien que cela soit dans leur théorique zone de responsabilité) ? « Cela a aussi un rapport avec la pression que les italiens et européens exercent, pas de doute là-dessus. Le Gouvernement d’Union National est complètement dépendant de l’appui international », pense-t‘il.

La responsabilité de l’UE

Le document mentionné géré par les leaders des Etats Membre de l’UE rappelle qu’ « un lieu sûr » pour désembarquer les naufragés selon la Convention de Genève es « un lieu sur terre, où les vies et les libertés de tous ceux qui plaident la peur à la persécution, la torture et la maltraitance ne sont pas en danger ». Pourtant chaque gouvernement et organisation fait une interprétation différente.

Pour l’eurodéputé Juan Fernando López Aguilar la réponse à si la Libye est un pays sûr auquel rendre le migrant ou demandeur d’asile est « catégoriquement, non ». À propos de l’Italie, ce membre de la Commission des Libertés Civiles, de Justice et des Affaires Intérieurs du Parlement Européen souligne que Rome a « des précédents de condamnations et est visée par le PE, ce qui n’empêche pas de reconnaitre qu’elle a investi des ressources propres pour sauver des vies dans la mer ».

« L’actuel système de réception, malgré les récentes améliorations, continue d’être inacceptable, puisque les migrants restent arrêtés après être retournés »

— Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

Il considère que le parquet italien est un organisme indépendant qui saura juger les cas concrets sur les présumés refoulements, mais il ne croit pas que le travail général d’Italie dans la Méditerranée Centrale soit quelque chose de comparable aux refoulements qui se produisent à Ceuta et Melilla en Espagne, condamnés par la Cour de Strasbourg.

« La Libye fut un État failli, maintenant c’est un Non-État (…) dans lequel, malheureusement, l’Italie a été obligée de chercher des interlocuteurs pour essayer d’atténuer la pression qu’elle a souffert toute seule pendant ces années », dit l’eurodéputé socialiste. Il ajoute une observation essentielle pour évaluer la sécurité ou pas de la Libye: d’entre ces interlocuteurs avec lesquels Rome « a concrétisé un accord » il y a pas seulement des milices, mais aussi des « réseaux de trafic de personnes ».

Est-ce que la Libye est un pays sûr auquel rendre le migrant ou demandeur d’asile? «Catégoriquement, non. La Libye est un Non-État dans lequel, malheureusement, l’Italie a été obligée de chercher des interlocuteurs»

— Juan Fernando López Aguilar, eurodéputé

Malgré tout, une source européenne qui connait le terrain et demande la conservation de son anonymat assure a Salam Plan: « La Libye ne me parait pas dangereuse…. Cela dépend beaucoup de la zone. Par rapport aux immigrants, le sud contrôlé par Tebus et Touaregs est beaucoup plus dangereux que les zones côtières. L’Ouest de la Lybie, près de la Tunisie, est relativement tranquille ».

À la fois cette source reconnait qu’en Libye « les immigrants ne pourront pas être protégés comme en Europe, surtout s’il s’agit de réfugiés ». À une question sur le « retour de migrants rencontrés á la dérive de la Méditerranée et rendus à la Lybie sur l’ordre du centre de Rome », cette source reconnait que cela est « illégale selon un arrêt de la CEDH ».

Ce fut pour un autre cas contre l’Italie, qu’en mai 2009 intercepta un bateau au milieu de la Méditerranée avec 834 personnes à bord et les rendit à la Libye. Kadhafi gouvernait encore à ce moment-là, mais le document que le Conseil Européen gère ne fait pas de distinctions avec le moment actuel: « comme manifesta la CEDH, (…) la Libye ne peut pas être considéré un lieu sûr, dû au manque d’adéquation de sa réponse aux flux de migration et demandeurs d’asile ».

La CE maintient donc que les refoulements sont illégaux, mais elle nie que ces refoulements ont lieux maintenant. D’une autre part, de la CE on explique à ce média qu’ils travaillent avec le HCR et l’OIM « pour améliorer les conditions des personnes qui sont attrapées en Libye ». Elle collabore aussi pour évacuer des migrants de façon légal, soit en les faisant retourner à leur pays, soit en les réinstallant.

Dans les trois derniers mois, le HCR ha pu évacuer de façon sure plus de 1.000 demandeurs d’asile et réfugiés en Italie et au Niger. Mais l’Agence pour les Réfugiés continue de lutter pour avoir accès à tous les migrants et demandeurs d’asile en Libye pour pouvoir évaluer sa demande.

Pusztai reconnait que la CE « a été plus stricte avec la Hongrie et la Pologne » qu’avec l’Italie. Il assure que, précisément à cause de l’insécurité en Libye, des enquêtes éventuelles sur place seraient « très difficiles ». Cependant, cet expert considère que les rapports du HCR et de l’OIM sont fiables. « Ici il s’agit de ce qui est considéré encore ‘acceptable’. La réponse des italiens est évidente », dit-il.

Solutions possibles à court terme

« Beaucoup d’entre nous réclament depuis longtemps contre l’hypocrisie de l’Union Européenne, qu’elle continue de rendre des migrants nommés ‘irréguliers’ -même s’ils sont des demandeurs d’asile- sans donner l’option de leur régularisation à l’origine », regrette l’eurodéputé López Aguilar. Il défend des « visas humanitaires », qui donneraient la permission d’entrée limitée seulement pour pouvoir faire la demande d’asile ou de protection subsidiaire une fois arrivés dans l’UE, s’ils ne peuvent pas la présenter dans leur pays d’origine.

Pusztai propose une autre possible solution transitoire: construire des camps de migrants et réfugiés sur des îlots inhabités ou peu peuplés de la Méditerranée où ces personnes poivent présenter leurs demandes et étudier chaque cas avant de décider si elles ont droit d’asile ou si elles sont des migrants économiques et doivent être renvoyées à leur lieu d’origine.

« Je crois qu’il est urgent de sauver ces personnes et de les évaluer avant de les amener en Europe. Le reste ne serait pas réellement responsable », dit Pusztai. Il ne dit pas cela seulement à cause de la question humanitaire, mais aussi parce qu’il pense que les bateaux de l’Opération Sophia et des ONG exercent un ‘effet appel’.

Cet expert qui conseille à l’UE mentionne un autre aspect à tenir en compte: Daesh recrute des subsahariens qui ont déjà commis des attentats contre Tripoli, donc il estime qu’ils pourraient se filtrer entre les migrants des canots. Dans ce point, il faut rappeler que l’immense majorité des attentats djihadistes en Europe ont été menés à bout par des personnes nées ou élevées ici, comme les attaques de Paris o la Catalogne, même si dans quelques cas, comme le jeune qui attaqua avec un hache les passagers d’un train en Bavière, il s’agit d’un réfugié radicalisé.

« Tout signale que les refoulements vont continuer. Il y en a de plus en plus »

— Laura Lanuza, Proactiva Open Arms

Les organisations humanitaires insistent qu’il est primordial d’établir des voies légales et sures pour les demandeurs d’asile. Mais pendant que l’on trouve une solution au « flux d’immigrants » dans la Méditerranée centrale, l’Italie applique déjà son accord avec la Libye sans à peine du scrutin européen.

« Tout signale que les refoulements vont continuer. Il y en a de plus en plus », assure Laura Lanuza, porte-parole de Proactiva Open Arms. Elle ajoute que quand les garde-côtes libyens prennent les naufragés, ils ne les sauvent pas, ils les « capturent ».

(Traduit par María Eugenia Casanova)